Conditions générales de vente
Dernière modification le 6 février 2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Curéa, représenté par Maud Baklouti, Docteur en Pharmacie, Micro-entreprise immatriculée sous le numéro 880 156 534 00021, dont le siège social est situé au 19 rue brey 75017 PARIS,
Et toute personne physique souhaitant bénéficier des prestations proposées via le site www.curea.fr (ci-après dénommé « le Client »).
L'acceptation des présentes CGV est obligatoire avant toute réservation ou achat d’un service.
2. Services proposés
Curéa propose un accompagnement personnalisé des patients atteints de cancer à travers :
- Un appel découverte gratuit
- Un check-up santé sous forme de consultation,
- Une analyse de cas accompagnée de la présentation du plan d'action personnalisé en consultation,
- Des consultations de suivi
- Des consultations ed suivi avec mise à jour du plan d'action personnalisé
Les services sont fournis à distance (visioconférence/téléphone) ou en présentiel, selon les modalités précisées lors de la prise de rendez-vous.
3. Réservation et paiement
Les rendez-vous sont pris exclusivement via la plateforme Calendly, accessible depuis le site https://calendly.com/curea-cancer.
Le paiement est requis au moment de la réservation, via PayPal directement intégré à Calendly.
Une réservation est considérée comme confirmée uniquement après validation du paiement.
Une confirmation de rendez-vous est envoyée automatiquement par email après paiement.
4. Annulation et report de rendez-vous
Par le Client : Tout report doit être effectué au moins 4 jours à l’avance, via le lien de modification fourni par Calendly. Passé ce délai, la séance est due et non remboursable. Tout rendez-vous annulé est du et non remboursable.
Par Curéa : En cas d’empêchement, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué si aucune solution alternative n’est trouvée.
5. Droit de rétractation
Dans le cadre d’un achat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel dispose d’un droit de rétractation de 14 jours dès le lendemain de la réservation.
Pour que la Prestation puisse débuter dès réservation et dès le premier paiement, tout Client doit renoncer à son droit de rétractation.
6. Responsabilités et limites
Les services proposés par Curéa ne remplacent en aucun cas une prise en charge médicale par un professionnel de santé.
Les conseils délivrés sont adaptés à chaque cas, mais le Client reste responsable de l’application des recommandations.
Curéa ne saurait être tenu responsable des décisions médicales prises par le Client sur la base des informations fournies.
7. Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des consultations sont strictement confidentielles et traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande à maud.baklouti@curea.fr.
Les données de paiement sont traitées directement par PayPal et ne sont pas stockées par Curéa.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, documents, supports d’accompagnement) restent la propriété exclusive de Curéa et ne peuvent être reproduits ou partagés sans autorisation.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Curéa.